Musique libre en danger !

[oli]

Alors que le débat sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans l'économie numérique, suspendu à la veille de Noël 2005, devait reprendre, mardi 7 mars, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé, lundi dans la soirée, sa décision de retirer le premier article du projet de loi controversé. Cet article, issu de deux amendements identiques du PS et de l'UMP, visait à légaliser le téléchargement à usage privé contre une rémunération forfaitaire. Adopté contre l'avis du gouvernement, il ouvrait la voie à l'instauration d'une licence globale qui permettrait à tout internaute de télécharger des oeuvres sans être dans l'illégalité.

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