Musique libre en danger !
02-12-2005, 10:09 PM,
Post: #1
Musique libre en danger !
J'ai reçu un message alarmant de Musique-Libre.org. Il semblerait qu'une fois de plus, le gouvernement tente grossièrement de faire passer des lois honteuses, alors que la France attend père Noël...

Quote:Musique-Libre.org et another record avec eucd.info, framasoft & de nombreuses associations et sociétés refusent la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), qui doit être votée en urgence les nuits des 22 & 23 décembre ! C'est par ce moyen d'un vote précipité & en catimini dans un hémicycle traditionnellement vide à la veille de Noël, que le gouvernement français entend soumettre le droit aux exigences d'un petit nombre d'industriels. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques & démocratiques seraient majeures & irréversibles.

Disparition de la copie privée, atteintes multiples aux droits des utilisateurs, négation de fait du rôle des bibliothèques, interdiction de fait des logiciels libres, de la musique libre par imposition arbitraire de DRM coûteux, inefficaces et dangeureux (cf. DRM-rootkit Sony, "l'arbre qui cache la forêt"), etc...
Tout cela pour protéger quelques industriels n'ayant rien compris au numérique et avides de contrôle... Musique-libre.org vous appelle à agir ! Informez et secouez vos députés, défendez vos droits et vos libertés !

comprendre/agir -:- forum -:- <!-- e --><a href="mailto:contact@eucd.info">contact@eucd.info</a><!-- e -->, <!-- e --><a href="mailto:nodadvsi@musique-libre.org">nodadvsi@musique-libre.org</a><!-- e -->
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02-12-2005, 11:24 PM,
Post: #2
 
...
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06-12-2005, 08:50 AM,
Post: #3
 
Plus de précisions dans le communiqué de la ligue ODEBI :
Quote:---------------------------------------------------------------------
Communiqué de la Ligue Odebi 05-12-2005
La Ligue appelle les internautes à se mobiliser
contre le projet de loi DADvSI
et à signer la pétition EUCD.info
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La Ligue appelle tous les internautes français à s'opposer par tous moyens au projet de loi DADVSI qui doit être examiné en urgence pendant les fêtes de fin d'année.

Ce projet de loi résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l'obligation de respecter un traité international de l'OMPI datant de 1996.

Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l'administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d'un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d'imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Aujourd'hui, la France doit subir les conséquences de ces manoeuvres politiques. De plus, le lobbying incessant des industries du contenu a mené à un projet de loi (et des amendements) encore plus liberticide.

En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

Il n'est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée.

Il n'est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l'usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.

Il n'est pas acceptable d'être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté.

Il n'est pas acceptable que l'on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui détruisent les machines et y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l'usage portant donc atteinte à la vie privée.

Il n'est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l'on impose de ce fait aux français d'acheter le système d'exploitation américain microsoft windows.

Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels libres ou d'exiger la modification des licences libres.

Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels de communication n'implémentant pas de dispositifs de protection.

Le projet de loi DAVSI, résultant d'actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux interêts de leur propre pays.

La Ligue demande donc aux internautes de signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, de faire connaître cette pétition, et demande aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites

Liens

pétition:
<!-- m --><a class="postlink" href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2">http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2</a><!-- m -->

bannières/diffusion:
<!-- m --><a class="postlink" href="http://wiki.framasoft.info/EUCD/Diffuser">http://wiki.framasoft.info/EUCD/Diffuser</a><!-- m -->



La Ligue Odebi
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.odebi.org">http://www.odebi.org</a><!-- m -->
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16-12-2005, 07:50 PM,
Post: #4
 
Quote:----------------------------------------------------------------------
Communiqué de la Ligue Odebi
La Ligue publie "Le DADvSI pour les nuls"
et le fait parvenir aux parlementaires
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La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de façon simple et concrète les conséquences qu'aurait le projet de loi DADvSI sur l'accès à la culture ou sur l'économie française. Ce document dévoile aussi l'origine de ce projet de loi.

La Ligue invite donc tous les parlementaires à lire ce document d'une douzaine de pages : Dès qu'il s'agit de société de l'information, les projets de loi font référence à des domaines techniques peu connus. Qui plus est, leur rédaction est bien souvent peu compréhensible. Le "DADvSI pour les nuls" présente au contraire le problème de façon simple et concrète, expliquant ce que sont les dispositifs de contrôle d'usage, comment ces dispositifs peuvent empêcher les utilisateurs de lire un CD ou regarder un DVD qu'ils ont acheté... et comment ils risqueront désormais trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende pour simplement avoir essayé de regarder un DVD qu'ils ont acheté.

Dans une deuxième partie, le "DADvSI pour les nuls" propose de prendre du recul, et de voir en quoi ce projet de loi français trouve en réalité son origine dans une loi américaine demandée par les industries culturelles américaines à l'administration Clinton en échange d'un soutien électoral. Cette perspective incitera sans doute à mieux prendre en compte les intérêts français lors de l'examen du projet de loi.

A l'heure où il est question de faire reconnaître les pétitions en ligne, la Ligue espère que les parlementaires sauront entendre les centaines d'acteurs (entreprises, syndicats, associations, partis politiques) et les dizaines de milliers de français qui ont signé la pétition EUCD.info contre ce projet de loi.

La Ligue invite les internautes à redoubler leurs efforts pour faire connaître et signer cette pétition : les 100.000 signatures devraient être atteintes avant l'examen du projet de loi. Une telle mobilisation est exceptionnelle en Europe, les élus ne pourront qu'en tenir compte.

liens :
Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

La pétition EUCD.info
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2


La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
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22-12-2005, 02:53 PM,
Post: #5
 
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723656@51-698751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 751,0.html</a><!-- m -->
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23-12-2005, 09:46 AM,
Post: #6
 
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=288
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22-02-2006, 09:12 PM,
Post: #7
 
Le foutage de gueule continue, sponsorisé par nos impôts...

Quote:----------------------------------------------------------------------
Communiqué de la Ligue Odebi 21-02-2006
Réaction au lancement par le ministère de la culture
du site lestelechargements.com : La Ligue ouvre
le forum "Renaud m'a censuré".
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Mercredi soir, le ministre de l'industrie culturelle Donnedieu de Vabres lancera au Palais de Tokyo le site lestelechargements.com [1], dans le cadre de l'examen du projet de loi DADvSI.

Selon un article du Figaro [2], ce site sera "ouvert aux artistes et aux internautes pour établir un dialogue sur la question du droit d'auteur."

La Ligue en déduit donc que ce site comportera nécessairement un forum ouvert au public. Cela étant, il semblerait que le ministère de la culture ait décidé que "Le site sera ouvert tous les jours de 9 heures à 1 heure du matin, jusqu'au vote complet de la loi par le Sénat."

Hormis le ridicule d'une tel couvre-feu sur le web, la Ligue ODEBI estime qu'il s'agit là d'une discrimination inacceptable à l'égard de la minorité de citoyens dont les horaires ne sont pas compatibles avec la tranche horaire imposée, comme, par exemple, les français résidant à l'étranger.

La Ligue demande donc au ministre Donnedieu la levée d'une restriction attentatoire à l'égalité des citoyens en matière de liberté d'expression.

Par ailleurs, ayant constaté la partialité d'un ministère tout acquis aux intérêts de l'industrie culturelle, au détriment des droits des citoyens, ODEBI ne peut que s'inquiéter d'un abus de modération sur ce site, et demande au ministre Donnedieu de veiller strictement au respect de la pluralité de l'expression publique.

Cela étant, afin de garantir cette pluralité, la Ligue met à disposition des internautes un forum (http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=73) sur lequel ils sont invités à poster les contributions qui seraient censurées par le ministère.

La Ligue invite tous les internautes à aller exprimer sans détour leur opinion sur le site telechargements.com, et prévient le ministre Donnedieu que toute censure ou manipulation de l'information sur ce site aurait des conséquences.

[1]
http://www.culture.gouv.fr/culture/actua...agenda.htm
mercredi 22 février
19h00 Lancement du site Internet, les téléchargements.com, au Palais de
Tokyo

[2]
http://www.lefigaro.fr/eco-medias/200602...tml?084843
Ce site Web, conçu par Publicis, se veut une place publique virtuelle où
pourront s'exprimer toutes les opinions.

[3]
Forum de la ligue 'Renaud m'a censuré'
http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=73

Liens :
http://open-files.com/article0287.html
http://www.couchet.org/blog/index.php?20...gementscom
http://www.ratiatum.com/news2845_DADVSI_...attre.html

Présentation d'ODEBI :
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=292



La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org
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22-02-2006, 09:47 PM,
Post: #8
 
impressionnant
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01-03-2006, 06:42 PM,
Post: #9
 
Quote:Après quelques jours de mise en ligne, le site lestelechargements.com mis en ligne par les ministères de la culture et des finances, avec le soutien de la SACEM et de la SACD, se révèle n'être qu'une scandaleuse opération de manipulation de l'opinion publique, à la veille de l'examen du projet de loi DADVSI.

Suite : http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=296
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07-03-2006, 04:31 PM,
Post: #10
 
Alors que le débat sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans l'économie numérique, suspendu à la veille de Noël 2005, devait reprendre, mardi 7 mars, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé, lundi dans la soirée, sa décision de retirer le premier article du projet de loi controversé. Cet article, issu de deux amendements identiques du PS et de l'UMP, visait à légaliser le téléchargement à usage privé contre une rémunération forfaitaire. Adopté contre l'avis du gouvernement, il ouvrait la voie à l'instauration d'une licence globale qui permettrait à tout internaute de télécharger des oeuvres sans être dans l'illégalité.

suite : google news...
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08-03-2006, 05:38 PM,
Post: #11
 
Mouais...
Quote:Il est encore une fois nécessaire de rappeler que le coeur de transposition de la directive concerne la légalisation des mesures techniques de "protection" (MTP), et la pénalisation de leur "contournement".
(http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=302)

Et voilà Sarko qui s'en mêle, toujours en finesse...
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=303
http://www.silicon.fr/articles/14186/Sar...rsher.html

Edit : Je me dois de vous faire profiter de cette brillante "idée" d'un membre du "groupe" Kyo :
Quote:"Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine", explique un membre, avant d'ajouter qu'il s'agissait "juste d'une comparaison technique"
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09-03-2006, 08:18 PM,
Post: #12
 
et l'article 1 a été ré-introduit !
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